Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations du Prestataire et du Client dans le cadre de la fourniture, par IT Morvan, de matériels, logiciels, prestations et services liés aux domaines de l'informatique et des télécommunications.

Elles s'appliquent à l'ensemble des ventes et prestations, notamment :

Toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. En cas de contradiction entre les présentes et les Conditions Particulières signées entre les Parties, ces dernières prévalent.

Toute commande donne lieu à l'émission préalable d'un devis ou d'un bon de commande détaillant la nature, la quantité, le prix et les conditions d'exécution. La signature du devis ou l'acceptation écrite du Client (par courriel ou validation en ligne) emporte formation du contrat.

Toute modification ultérieure de la commande fera l'objet d'un avenant écrit accepté par les deux Parties. IT Morvan se réserve le droit de refuser toute commande présentant un risque financier ou d'exécution.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande ou figurant dans l'Annexe D – Grille tarifaire en vigueur. Ils s'entendent en euros hors taxes, TVA et autres taxes applicables en sus.

Virement bancaire — Prélèvement SEPA (mandat signé requis) — Chèque à l'ordre d'IT Morvan.

Cette suspension ne saurait engager la responsabilité d'IT Morvan, notamment quant aux conséquences d'une absence de protection pendant la période de suspension.

Les prix des services récurrents peuvent être révisés une fois par an, à la date anniversaire du contrat, sur la base de l'évolution de l'indice Syntec, après information du Client au moins 60 jours avant leur application.

Toute hausse tarifaire imposée par un éditeur ou un fournisseur (licences, solutions de protection, services opérateur) peut être répercutée au Client en cours de contrat, après information préalable de 30 jours. Le Client peut alors résilier le service concerné, sans pénalité, avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.

Les forfaits de déplacement définis à l'Annexe D sont révisables en fonction du barème kilométrique URSSAF en vigueur et de l'évolution du prix des carburants, sur simple information préalable.

Les délais de livraison ou d'exécution indiqués sont donnés à titre indicatif. Les retards imputables à un fournisseur, transporteur, opérateur d'infrastructure ou à toute cause extérieure ne peuvent donner lieu à pénalités, sauf engagement écrit contraire.

La livraison du matériel est réputée effectuée à la signature du bon de livraison ou à la remise physique au Client. Les prestations de service sont réputées exécutées à la date de mise en service effective ou de validation du procès-verbal de réception.

Les frais de déplacement sont facturés selon les zones et forfaits définis à l'Annexe D, sauf lorsqu'ils sont inclus dans le Pack IT souscrit (Annexe A) ou stipulation contraire dans le contrat.

La résiliation anticipée du fait du Client entraîne le paiement de la totalité des redevances restant dues jusqu'à la fin de la période en cours, ainsi que la facturation des frais engagés (déplacement, installation, portage). En cas de manquement grave de l'une ou l'autre des Parties, la résiliation pourra intervenir après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.

À la fin du contrat, quelle qu'en soit la cause :

Les opérations de réversibilité sont incluses dans la limite de 2 heures. Au-delà, notamment en cas d'accompagnement du nouveau prestataire, elles sont facturées au tarif en vigueur de l'Annexe D.

Les matériels vendus bénéficient de la garantie constructeur précisée sur la fiche produit ou le bon de commande. IT Morvan ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme, d'une usure normale, ou d'un dommage externe (surtension, choc, liquide, négligence, etc.).

Les prestations de maintenance et d'infogérance sont définies par le Pack IT souscrit (IT Protect, IT Basic, IT Jetons, IT Essentiel, IT Sérénité), tel que décrit à l'Annexe A. Les délais de prise en charge (SLA) sont ceux indiqués dans cette annexe.

IT Morvan sélectionne les outils de supervision, d'administration à distance et de protection utilisés pour l'exécution des Packs IT. Les solutions en vigueur sont précisées à l'Annexe A.

IT Morvan peut remplacer une solution par une solution offrant un niveau de service ou de sécurité au moins équivalent, notamment en cas d'évolution de l'offre ou des conditions de l'éditeur, sans surcoût pour le Client et après information préalable de 30 jours. Ce remplacement ne constitue pas une modification substantielle du contrat.

IT Morvan peut recourir à des sous-traitants qualifiés pour l'exécution de certaines prestations, notamment les travaux de câblage ou d'installation dépassant ses ressources internes, ainsi qu'aux services opérés par les éditeurs des solutions mises en œuvre (notamment le service MDR). IT Morvan demeure responsable de la bonne exécution à l'égard du Client, dans les limites de l'article 8.

Lorsque le Client dispose d'un accès aux consoles de supervision ou de protection (notamment dans le cadre du pack IT Protect), il est seul responsable des actions réalisées au moyen de cet accès, de la gestion de ses identifiants et des modifications de configuration ou de politiques de sécurité qu'il effectue. IT Morvan ne saurait être tenu responsable des conséquences de ces modifications.

Sont expressément exclus : les dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, préjudice commercial ou d'image), les préjudices résultant d'une utilisation non conforme du matériel ou des services, et les interruptions liées à la maintenance planifiée ou à des défaillances de fournisseurs ou opérateurs tiers.

Aucune solution de sécurité ne garantit l'absence totale d'incident. IT Morvan ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une cyberattaque survenant malgré la mise en œuvre des mesures de protection contractuellement définies. La répartition des responsabilités dans le traitement des alertes de sécurité est précisée, pour chaque Pack IT, à l'Annexe A. Lorsque le service MDR est souscrit, la surveillance et la première réponse aux menaces sont assurées par le centre opérationnel de sécurité de l'éditeur, selon ses propres conditions de service.

Les études, documents, configurations, scripts, procédures et développements réalisés par IT Morvan dans le cadre de ses prestations demeurent sa propriété exclusive. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les licences logicielles et accès fournis dans le cadre des services restent la propriété de leurs éditeurs respectifs. Le Client obtient un droit d'usage non exclusif et non cessible, limité à la durée du contrat.

Chaque Partie s'engage à conserver confidentielles toutes les informations techniques, commerciales ou financières reçues de l'autre Partie, et à ne les communiquer qu'aux collaborateurs ou sous-traitants dûment habilités, soumis à la même obligation.

Lorsque le Client exerce une activité de santé, IT Morvan s'engage en outre à ne consulter aucune donnée relative aux patients, sauf nécessité technique strictement liée à l'intervention demandée et en présence ou avec l'accord exprès du Client, et à respecter la confidentialité absolue des informations dont il pourrait avoir connaissance à cette occasion.

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution due à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, pandémie, guerre, cyberattaque d'ampleur nationale, coupure réseau généralisée, etc.). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement. Si l'événement dépasse 60 jours, chaque Partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

IT Morvan agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour les services qu'il opère (maintenance, supervision, protection des postes, messagerie, cloud, etc.). Le Client demeure responsable du traitement. Les données traitées sont limitées à ce qui est strictement nécessaire à l'exécution des contrats : données techniques des postes et serveurs (inventaire, journaux, événements de sécurité), identifiants des utilisateurs et données de contact.

Le Client autorise IT Morvan à recourir aux sous-traitants ultérieurs suivants :

L'outil de supervision RMM utilisé par IT Morvan est auto-hébergé sur un serveur situé en France et administré par IT Morvan : aucune donnée n'est transmise à son éditeur, sauf intervention de support ponctuelle demandée par IT Morvan, encadrée par un accord de traitement conforme à l'article 28 du RGPD.

IT Morvan informe le Client de toute modification de la liste des sous-traitants ultérieurs dans un délai de 14 jours avant sa prise d'effet, sauf circonstances exceptionnelles ; le Client peut s'y opposer pour un motif légitime lié à la protection des données.

Pour le fonctionnement de la solution de protection des postes (console GravityZone, détection, service MDR), l'éditeur Bitdefender SRL (Roumanie) traite certaines données techniques en qualité de responsable de traitement ou de responsable conjoint, pour ses propres finalités de sécurité, conformément à sa politique de confidentialité pour les solutions professionnelles. Ces données sont principalement hébergées dans l'Union européenne ; l'éditeur indique pouvoir recourir, pour certains services de sécurité, à des prestataires situés hors de l'Union européenne, dans le cadre de garanties appropriées (décisions d'adéquation ou clauses contractuelles types). Selon le paramétrage retenu, des fichiers jugés suspects peuvent être transmis à l'éditeur pour analyse.

IT Morvan met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (authentification multifacteur sur ses outils d'administration, cloisonnement des accès par client, chiffrement des flux). Il notifie au Client toute violation de données personnelles dont il a connaissance dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 48 heures.

IT Morvan n'assure aucune prestation d'hébergement de données de santé au sens de l'article L.1111-8 du Code de la santé publique. Ses outils traitent des données techniques relatives aux équipements ; pour les Clients du secteur de la santé, IT Morvan paramètre la solution de protection de manière à limiter la transmission de fichiers à l'éditeur. Toute prestation impliquant l'hébergement ou la sauvegarde externalisée de données de santé fait l'objet de Conditions Particulières et du recours à un hébergeur certifié.

En cas de litige, les Parties s'engagent à rechercher en priorité une résolution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 60 jours, la Partie la plus diligente pourra saisir la juridiction compétente définie à l'article 14. Le Client consommateur peut en outre recourir gratuitement au Médiateur de la consommation référencé sur : economie.gouv.fr/mediation-conso.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout différend sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nevers, sauf disposition contraire applicable aux acheteurs publics (Annexe C).

Les Conditions Particulières, Annexes techniques et SLA font partie intégrante du contrat. En cas de contradiction : Conditions Particulières > Annexes > présentes CGV.

À la date des présentes, les Packs IT reposent sur les solutions suivantes, susceptibles d'évolution dans les conditions de l'article 7.3 : NetLock RMM, auto-hébergé par IT Morvan sur un serveur situé en France (supervision et administration à distance) ; Bitdefender GravityZone (protection des postes et serveurs), selon le niveau défini ci-dessous.

Les incidents sont signalés par courriel (contact@itmorvan.fr) ou par téléphone. Les délais ci-dessous s'entendent en heures ouvrées, sauf mention contraire.

Les délais de prise en charge constituent un engagement de moyens sur la réactivité. La durée de résolution dépend de la nature de l'incident et ne fait pas l'objet d'un engagement contractuel.

Conditions Client opérateur. Le Client opérateur bénéficie, pour les packs IT Essentiel et IT Sérénité, des tarifs préférentiels figurant à l'Annexe D. En cas de résiliation de l'ensemble de ses services télécoms souscrits auprès d'IT Morvan, le tarif public du Pack s'applique à compter de la prochaine échéance du contrat.

Maintenance planifiée. IT Essentiel : selon les besoins, préavis de 72 h. IT Sérénité : planifiée en dehors des heures d'activité du Client, préavis de 72 h minimum. Les mises à jour de sécurité critiques peuvent être appliquées sans préavis.

Obligations spécifiques du Client.

B.1 – Objet. S'appliquent à l'ensemble des services opérateur fournis par IT Morvan : accès Internet fibre (FTTH/FTTO), secours 4G, téléphonie mobile, SIP Trunk, systèmes de communication unifiée (3CX, DSTNY UCAAS).

B.2 – Accès Internet fibre. IT Morvan commercialise ses accès fibre sous sa propre marque et opère son réseau en tant qu'opérateur de communications électroniques. IT Morvan est l'interlocuteur unique du Client pour l'ensemble des aspects contractuels, techniques et de support, quelle que soit la technologie déployée.

Frais de mise en service selon grille tarifaire (Annexe D).

B.3 – Téléphonie mobile. Forfaits mobiles professionnels sur les réseaux nationaux, définis à l'Annexe D.

B.4 – SIP Trunk et numérotation. Fourniture de lignes SIP, numéros géographiques, non géographiques, SDA, numéros à valeur ajoutée, et portabilité des numéros existants. Les conditions spécifiques (nombre de canaux, numéros inclus, portabilité) sont définies dans le devis ou les Conditions Particulières associées.

B.5 – Téléphonie unifiée (3CX / DSTNY UCAAS). IT Morvan déploie et administre des systèmes de téléphonie IP en mode hébergé (3CX hébergé en France ou on-premise, DSTNY UCAAS). Les conditions de licence, le nombre de canaux simultanés et les niveaux de service sont définis dans les Conditions Particulières spécifiques à chaque déploiement.

B.10 – Conformité. IT Morvan respecte les obligations réglementaires ARCEP applicables aux opérateurs de communications électroniques, notamment en matière de conservation légale des données de connexion et des métadonnées d'appels. Les données sont traitées conformément au RGPD.

C.1 – Champ d'application. La présente annexe s'applique aux contrats conclus avec un acheteur soumis au Code de la commande publique : État, collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics, ainsi que les organismes de droit privé ayant la qualité de pouvoir adjudicateur, lorsque le contrat est passé selon les règles de la commande publique. Elle se réfère au CCAG-FCS 2021 pour toute disposition non expressément prévue aux présentes CGV. Les associations et autres organismes de droit privé qui ne remplissent pas ces conditions relèvent des CGV et de leurs annexes A, B et D, sans application de la présente annexe.

C.9 – Hiérarchie : 1. CCAG-FCS 2021 > 2. Pièces du marché (CCTP, acte d'engagement, BPU/DQE) > 3. Présentes CGV et annexes.

La grille tarifaire en vigueur (Packs IT, options, services télécom, prestations ponctuelles et zones de déplacement) est communiquée avec chaque devis. Elle peut être actualisée sans modification du corps des CGV, sous réserve d'information préalable du Client. Les tarifs publics des Packs IT sont présentés sur la page Informatique & Infogérance.