Conditions générales de vente

1 – Dispositions Générales (Tronc commun)

1.1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la SASU IT Morvan (ci‑après « IT Morvan ») et du Client pour : (i) la vente de matériel (box, routeurs, câbles, etc.), (ii) la fourniture de services (audit, installation, maintenance, infogérance), (iii) le support technique.

1.2 Définitions

• Client : toute personne physique ou morale passant commande.
• Prestataire : SASU IT Morvan – SIRET 91163276800014 – Siège social : 7 chemin des Tilleuls, 58230 Ouroux‑en‑Morvan.
• Bon de Commande : document précisant l'offre retenue et constituant l'accord des Parties.
• Conditions Particulières / Annexes : Annexes techniques, SLA, fiches produits, etc.

1.3 Prix & modalités de paiement

• Matériel & frais initiaux : acompte 30 % à la commande, solde à 30 jours nets fin de mois après PV de livraison ou mise en service.
• Abonnements (infogérance, licences, etc.) : facturation trimestrielle à terme à échoir.
• Services à l'usage : facturation mensuelle à terme échu.
• Pack IT Jetons : 500 € HT pour 15 jetons (1 jeton = 15 minutes de télémaintenance). Voir article 3.4.
• Moyens de paiement : virement, prélèvement SEPA (mandat), chèque à l'ordre de IT Morvan.
• Retard : EURIBOR + 4 points dès le lendemain de l'échéance + indemnité forfaitaire 40 €.
• Indexation : révision annuelle possible (indice Syntec / inflation INSEE).

1.4 Obligations générales du Client

• Fournir l’accès aux locaux, équipements et informations nécessaires.
• Maintenir en bon état les matériels fournis ou installés.
• Ne pas modifier la configuration sans accord écrit d’IT Morvan.
• Respecter les prérequis techniques définis dans les annexes.
• Régler les redevances dans les délais convenus.

1.5 Livraison & exécution

Matériel : délai moyen 4 semaines après validation. Services : planning en Conditions Particulières. Interventions sur site : frais et délais selon Bon de Commande.

1.6 Durée et résiliation

• Durée initiale : stipulée au Bon de Commande.
• Reconduction tacite : 12 mois, sauf dénonciation 3 mois avant échéance.
• Résiliation anticipée : préavis 30 jours, frais art. 1.12.
• Pour manquement : après mise en demeure 30 jours.

1.7 Garanties & responsabilités

Obligation de résultat selon SLA lorsqu’elle est stipulée ; à défaut, obligation de moyens. Limitation de responsabilité : plafond 50 000 €/an (hors dommages corporels). Exonérations : force majeure, modifications non autorisées, tiers non validés.

1.8 Propriété intellectuelle

Études, documents, configurations et scripts restent propriété exclusive d'IT Morvan. Reproduction interdite sans accord.

1.9 Confidentialité

Chaque Partie garde confidentielles les informations échangées et ne les divulgue qu'aux collaborateurs habilités.

1.10 Données personnelles

Conformément au RGPD, droits d'accès, rectification et effacement par courriel à : dpo@itmorvan.fr.

1.11 Conformité légale et réglementaire

Conformité aux obligations ARCEP, RGPD et législation applicable aux communications électroniques.

1.12 Frais de résiliation anticipée

En cas de résiliation anticipée par le Client : (i) redevances restantes dues jusqu'à la fin du contrat ; (ii) frais de port et d'intervention prévus.

1.13 Force majeure

Suspension des obligations en cas de force majeure (catastrophes naturelles, pannes réseau nationales, cyberattaques massives, grèves générales, incendie, décision administrative, etc.).

1.14 Médiation & résolution amiable

À défaut d'accord sous 60 jours, recours gratuit au Médiateur de la consommation compétent (coordonnées sur economie.gouv.fr/mediation‑conso).

1.15 Loi applicable & juridiction

Droit français. Tribunal compétent : Tribunal de commerce de Nevers (sauf marchés publics).

1.16 Clause de non‑sollicitation

Interdiction de recruter un salarié, sous‑traitant ou partenaire présenté par IT Morvan pendant le contrat et 12 mois après sa fin.

2 – Conditions spécifiques – Vente de matériel

• Transfert de propriété : effectif après paiement intégral.
• Transfert des risques : à la livraison.
• Garanties : garantie constructeur, sauf mention contraire.
• Retours : uniquement selon conditions de garantie et après accord écrit d’IT Morvan.

3 – Conditions spécifiques – Prestations informatiques & maintenance

3.1 Tableau des prestations par pack

Les interventions hors contrat sont facturées selon les dispositions applicables des présentes CGV.

3.2 Tableau de détail des packs Essentiel & Sérénité

3.3 Modalités d’intervention

• Ticket via plateforme IT Morvan / NinjaOne ou email : sav@itmorvan.fr.
• Urgences : 09 73 45 37 45.
• Escalade suivant criticité définie au SLA.

3.4 Pack IT Jetons

• Objet : Pack de 15 jetons (500 € HT).
• Usage : 1 jeton = 15 minutes de télémaintenance.
• Validité : 12 mois ou jusqu'à épuisement, sans reconduction tacite.
• SLA : réponse initiale 8–16 h ouvrées. Support L–V, 09h00–18h00.
• Paiement : comptant à la commande (cf. art. 1.3).

4 – Conditions spécifiques – Services Télécom

Les prestations relatives à l'accès Internet (Fibre, 4G), à la téléphonie fixe et mobile, ainsi qu'aux systèmes de communication unifiée (3CX), sont régies par l'Annexe B. En cas de contradiction, l’Annexe B prévaut pour les services Télécom.

5 – Annexes